Le SCOT (schéma de cohérence territoriale) est un document d’urbanisme, qui à l’échelle d’un territoire, de projet ou bassin de vie (périmètre intercommunal ou au-delà), en l’occurrence bassin de vie Marennes-Oléron, détermine l’organisation spatiale et les grandes orinetations de développement d’un territoire.
Composition du ScoT
Le document se compose de deux parties principales, plus des annexes, sa composition est la suivante :
1. Le Projet d’Aménagement Stratégique (PAS), qui remplace désormais le projet d’aménagement et de développement durables (PADD). Il permet aux élus de se projeter dans le temps long à travers la spatialisation d’un projet politique stratégique et prospectif à l’horizon de 20 ans. Il s’assure du respect des équilibres locaux et de la mise en valeur de l’ensemble du territoire par une complémentarité entre développement de l’urbanisation, système de mobilités et espaces à préserver.
2. Le document d’orientation et d’objectifs (DOO) qui définit des orientations localisées et parfois chiffrées autour de 3 grands thèmes : développement économique, agricole et commerce / logement, mobilités, équipements et services / transitions écologique et énergétique, préservation des ressources naturelles. Le DOO fixe des orientations applicables aux projets soumis à autorisation d’exploitation commerciale, au travers de son document d’aménagement artisanal, commercial et logistique
Pour le SCOT, Marennes-Oleron, tous les documents sont disponibles sur le site de la CDC (communauté de communes) :
stratégies-grand-projets – schéma de cohérence territoriale