LES RÉSIDENCES SECONDAIRES
🏠 Les Impôts Locaux sur le Logement et part payée par les résidences secondaires
Mise à jour : Juillet 2025
📌 1. Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB)
- Payée par tous les propriétaires de logements.
- Calcul = Base d’imposition × Taux votés par les collectivités locales.
- La base dépend de la taille, du confort du logement, etc.
- Elle équivaut à 50 % de celle de la taxe d’habitation.
- Actualisé annuellement au niveau national.
- Répartition du produit :
- 95 % revient à la commune (ex : Saint-Georges).
- 5 % à la CDC (Communauté de Communes).
🏡 2. Taxe d’Habitation (TH)
- Supprimée pour les résidences principales (loi 2020).
- Encore due par :
- Les résidences secondaires familiales.
- Pas due par les locations saisonnières jamais occupées par leur propriétaire (souvent investisseurs).
- Majoration possible : jusqu’à +60 % (part communale uniquement).
- Répartition du produit :
- Partagée à parts quasi égales entre la CDC et la commune.
🌊 3. Taxe GEMAPI
(Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations)
- Levée par la CDC.
- Intégrée aux avis de TFPB et TH.
🏗️ 4. Taxe Spéciale d’Équipement (TSE)
- Finance les établissements publics fonciers.
- Apparait aussi dans les avis de TFPB et TH.
📊 5. Taux d’Imposition 2024 (Commune de Saint-Georges – à titre d’exemple)
| Taxe | CDC | Commune de Saint-Georges | Taux total |
|---|---|---|---|
| TFPB | 2,26 % | 45,54 % | 47,8 % |
| TH | 9,76 % | Majoration : +30 % + 11,3 % | 21,06 % |
| GEMAPI (via TH + TFPB) | 1,449 % | 0 % | 1,449 % |
| TSE (via TH + TFPB) | 0,284 % | 0 % | 0,284 % |
📈 6. Part des Résidences Secondaires dans les Impôts Locaux
| Collectivité | Part estimée des RS dans les impôts | Part des RS dans les logements |
|---|---|---|
| CDC | 66,4 % | 63 % |
| Saint-Georges | 71 % | 67,5 % |
🔎 À noter : Ces chiffres incluent toutes les résidences secondaires, y compris celles exonérées de TH.
🤝 7. Résidences secondaires : contribution et solidarité
- Les propriétaires de RS contribuent plus que leur part et pourtant ils n’utilisent pas ou peu certains services locaux. Par ailleurs ils payent deux fois les taxes GEMAPI et TSE.
- Ne consomment pas ou peu de services locaux (écoles, aides sociales…).
- Paient deux fois les taxes GEMAPI et TSE (via TH et TFPB).
- Ils sont donc acteurs de la solidarité locale.
- En contrepartie, ils demandent :
- À être soumis aux mêmes règles que les habitants permanents.
- Notamment en cas de mise en œuvre d’un péage à l’entrée de l’île.