Aller au contenu

LES IMPÔTS LOCAUX

LES RÉSIDENCES SECONDAIRES


🏠 Les Impôts Locaux sur le Logement et part payée par les résidences secondaires

Mise à jour : Juillet 2025


📌 1. Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB)

  • Payée par tous les propriétaires de logements.
  • Calcul = Base d’imposition × Taux votés par les collectivités locales.
    • La base dépend de la taille, du confort du logement, etc.
    • Elle équivaut à 50 % de celle de la taxe d’habitation.
    • Actualisé annuellement au niveau national.
  • Répartition du produit :
    • 95 % revient à la commune (ex : Saint-Georges).
    • 5 % à la CDC (Communauté de Communes).

🏡 2. Taxe d’Habitation (TH)

  • Supprimée pour les résidences principales (loi 2020).
  • Encore due par :
    • Les résidences secondaires familiales.
    • Pas due par les locations saisonnières jamais occupées par leur propriétaire (souvent investisseurs).
  • Majoration possible : jusqu’à +60 % (part communale uniquement).
  • Répartition du produit :
    • Partagée à parts quasi égales entre la CDC et la commune.

🌊 3. Taxe GEMAPI

(Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations)

  • Levée par la CDC.
  • Intégrée aux avis de TFPB et TH.

🏗️ 4. Taxe Spéciale d’Équipement (TSE)

  • Finance les établissements publics fonciers.
  • Apparait aussi dans les avis de TFPB et TH.

📊 5. Taux d’Imposition 2024 (Commune de Saint-Georges – à titre d’exemple)

TaxeCDCCommune de Saint-GeorgesTaux total
TFPB2,26 %45,54 %47,8 %
TH9,76 %Majoration : +30 % + 11,3 % 21,06 %
GEMAPI (via TH + TFPB)1,449 %0 %1,449 %
TSE (via TH + TFPB)0,284 %0 %0,284 %

📈 6. Part des Résidences Secondaires dans les Impôts Locaux

CollectivitéPart estimée des RS dans les impôtsPart des RS dans les logements
CDC66,4 %63 %
Saint-Georges71 %67,5 %

🔎 À noter : Ces chiffres incluent toutes les résidences secondaires, y compris celles exonérées de TH.


🤝 7. Résidences secondaires : contribution et solidarité

  • Les propriétaires de RS contribuent plus que leur part et pourtant ils n’utilisent pas ou peu certains services locaux. Par ailleurs ils payent deux fois les taxes GEMAPI et TSE.
    • Ne consomment pas ou peu de services locaux (écoles, aides sociales…).
    • Paient deux fois les taxes GEMAPI et TSE (via TH et TFPB).
  • Ils sont donc acteurs de la solidarité locale.
  • En contrepartie, ils demandent :
    • À être soumis aux mêmes règles que les habitants permanents.
    • Notamment en cas de mise en œuvre d’un péage à l’entrée de l’île.