Quand la loi Le Meur sert à protéger certaines locations saisonnières
Après l’été dernier, les élus oléronais ont présenté, avec tenue de trois réunions d’information, la nouvelle règlementation concernant les locations saisonnières pour inciter les propriétaires de meublés de tourisme à les transformer en location de longue durée.
Sans revenir dans le détail sur les mesures prises, deux sont mises en avant : la limitation du nombre de locations saisonnières (quota) par commune et la possibilité pour chaque propriétaire de mettre en location saisonnière jusqu’à quatre logements par commune.
Cette dernière disposition nous a surpris car, à notre connaissance, les collectivités qui ont entrepris cette démarche ont pris des décisions beaucoup plus contraignantes. Comme par exemple au pays basque où pour mettre en location un logement en location saisonnière il faut mettre un logement en location longue durée. Autre exemple, aux Sables d’Olonne des quotas ont également été mis en place et le nombre de locations saisonnières limitées à deux par propriétaire.
Alors pourquoi cette généreuse limitation à quatre locations saisonnières ? En cherchant à comprendre nous avons découvert que par convention passée par la CDC-IO au laboratoire NUDD de l’université de La Rochelle une étude sur la location de meublés de tourisme sur Oléron avait été réalisée par ce laboratoire. Contacté ce dernier nous a indiqué qu’il ne pouvait pas nous communiquer l’étude qui était la propriété de la CDC et qu’il avait une obligation de confidentialité. Bien évidemment nous allons demander cette étude à la CDC. Cependant par un heureux hasard nous avons eu un accès rapide à cette étude qui nous a permis d’obtenir des chiffres significatifs sur ce sujet :
Nb total de logements en location saisonnière = 4000
Nb de propriétaires = 3100
Nb de multipropriétaires (propriétaires de plusieurs logements) = 300
Localisation des multipropriétaires : 50 % sont oléronais et 20 % sont charentais maritimes continentaux.
De ces chiffres nous pouvons déduire :
Nb de mono-propriétaires = 3100-300 = 2800 qui possèdent donc 2800 logements
Nb de logements détenus par les multipropriétaires = 4000-2800 = 1200
Nb moyen de logements par multipropriétaire = 1200 / 300 = 4
Sans doute est-ce là l’explication du nombre de meublés de tourisme autorisés par propriétaire à la location saisonnière !
S’il y avait une vraie volonté de faire revenir ces logements sur le marché de la location à l’année, une solution pourrait être de demander aux multipropriétaires de mettre une partie de leurs locations saisonnières en location à l’année, en les y incitant par la prime de 10 000 €. Ainsi, compte tenu de ce qui précède :
- Si chaque propriétaire de plusieurs locations saisonnières mettait un logement en location à l’année, cela permettrait de récupérer 300 logements ;
- Si chaque multipropriétaire était obligé de mettre la moitié de ses logements en location à l’année (règle du Pays Basque) cela permettrait de récupérer 600 logements ;
- Si un seul logement n’était autorisé en location saisonnière par multipropriétaire, cela permettrait de récupérer 900 logements (contrainte extrême).
En fait, cette nouvelle règlementation des locations saisonnières protège surtout les revenus des multipropriétaires, en majorité oléronais, qui font exclusivement de la location saisonnière, sans jamais occuper eux-mêmes leurs logements, ce qui, sous certaines conditions, les exonèrent de la taxe d’habitation. Elle est peu incitative pour faire revenir ces logements sur le marché du logement à l’année. En outre elle pénalise les résidents secondaires qui ne pourront pas faire de location saisonnière (même pour quelques semaines) si le quota dans leur commune est atteint.
Enfin, un argument entendu lors d’une réunion : ce système permet un complément de revenus aux oléronais retraités qui parfois ont de faibles retraites. En conclusion un retraité oléronais qui a quatre locations saisonnières a besoin d’un complément de revenu, par contre un résident secondaire qui parfois ne pourra pas faire de location saisonnière pour l’aider à financer ses charges, est souvent considéré comme un nanti !